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Transparence

Honoraires

Le mode de facturation est toujours défini avant toute intervention, en fonction de la nature du dossier et des objectifs du client.

Mode 01

Au forfait

Un montant global et fixe, déterminé à l'avance pour une prestation clairement délimitée (rédaction d'un contrat, création de société, consultation ponctuelle).

Mode 02

À l'heure

Un taux horaire appliqué au temps effectivement consacré au dossier, adapté aux missions dont la durée est difficile à estimer à l'avance (contentieux, procédures longues).

Mode 03

Au résultat

Un honoraire complémentaire, calculé en fonction du résultat obtenu, qui peut s'ajouter à un forfait ou un taux horaire de base, dans les limites autorisées par la déontologie.

Convention d'honoraires

Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d'honoraires écrite est systématiquement proposée avant toute intervention. Elle précise le mode de calcul retenu, les modalités de règlement et, le cas échéant, les conditions de l'honoraire de résultat.

Frais et débours

Les frais engagés pour le compte du client (frais de procédure, d'huissier, d'expertise ou de déplacement) sont distincts des honoraires et font l'objet d'une information préalable.

Premier échange

Le mode de facturation retenu pour votre dossier est discuté et validé dès la première consultation en visioconférence, avant tout engagement.

Prendre rendez-vous en visio